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Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues directement par téléphone, mail ou sur le site internet de l’Hôtel Panorama 360 Bourg-en-Bresse dont le siège social est situé au 109, allée Joanny Mommessin 71850 Charnay les Mâcon et dont l’immatriculation est faite au RCS de Mâcon sous le numéro 823 597 067 et dont l’établissement d’exploitation est au 22, rue Gustave Léger 01000 Bourg-en-Bresse (à l’exception des ventes conclues avec les agences en ligne type booking.com, des réservations groupes et des séminaires).
De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter. Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent aucune autre prestation (sauf mention contraire).
La taxe de séjour, en supplément, doit être réglée directement sur place. Le tarif appliqué sera celui en vigueur fixé par les municipalités des villes où se situent les établissements concernés (sauf mention contraire sur la réservation).
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.
Les réservations sont effectuables sur le site www.hotelmacon-panorama360.com, par téléphone, par e-mail ou par courrier. La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité ou par versement d’arrhes, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation).
L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète. Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en €uro uniquement. L’Hôtel Panorama 360 Mâcon acceptent les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard, JBL, Union Pay, Discover et American Express, et possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.
Le montant de la réservation ou du séjour total sera prélevé sur votre carte bancaire pour les réservations suivantes :
Dans tous les cas, il sera demandé au client de présenter la carte qui a servi au prépaiement ou au versement des arrhes au moment de son arrivée. Dans le cas contraire, l’Hôtel Panorama 360 Mâcon se réserve de refuser et d’annuler la réservation effectuée.
Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel Panorama 360 Mâcon ne peut être recherchée à cet égard.
On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel hôtelier, d’émeutes gouvernementales ou publiques.
Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email auprès de l’hôtel contact@bourgenbresse-panorama360.com ou par téléphone au 03.85.50.20.42 ou sur www.hotelmacon-panorama360.com si cette dernière a été réalisée sur le site internet de l’Hôtel Panorama 360 Bourg-en-Bresse.
- Plus de 48 heures avant la date d'arrivée, l'acompte versé est remboursé ou reporté pour un prochain séjour.
- A moins de 48h avant la date d’arrivée, annulation le jour de l'arrivée, non-présentation, arrivée différée, départ anticipé, le montant de la première nuitée réservée ou de la nuitée concernée sera dû (hébergement et autres prestations réservées), facturé et débité sur la carte laissée en garantie.
Ces conditions d’annulation ou de modification ne concernent que les tarifs BAR, fidélité et flexibles.
Les tarifs spéciaux (non remboursables, non échangeables, promotions ou autres) sont soumis à d’autres conditions que celles énumérées ci-dessus (cf les conditions de ces tarifs au moment de la réservation et de la confirmation).
La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’Hôtel Panorama 360 Mâcon aura confirmé son acceptation par écrit.
Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres aux partenaires et peuvent donc être différentes de l’Hôtel Panorama 360 Mâcon. En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’Hôtel à 10h00 au plus tard le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités et les tarifs.
Le tarif du petit-déjeuner enfant s’applique aux enfants jusqu’à 10 ans exclus.
Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, nos amis les animaux ne sont pas admis dans l’hôtel. Les chambres ne sont disponibles qu’à partir de 15h00 et doivent être libérées pour 11h00 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. En cas d‘arrivée après 20h00, la réception devra être prévenue. Le client accepte et s’engage à utiliser les chambres en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
En cas de non disponibilité de l’Hôtel Panorama 360 Bourg-en-Bresse ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.
Toute réclamation doit être adressée à l’Hôtel Panorama 360 Bourg-en-Bresse par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : Hôtel Panorama 360 Mâcon – 109 allée Joanny Mommessin 71850 Charnay les Mâcon. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
L’Hôtel Panorama 360 Bourg-en-Bresse propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
L’Hôtel Panorama 360 Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour. Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’Hôtel.
De ce fait, l‘Hôtel Panorama 360 Bourg-en-Bresse peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.
